Permanences du conciliateur de justice à la mairie

Monsieur Pierre-Jean COUTURIER, conciliateur de justice, effectue une permanence au pôle de proximité de Saint-Pierre-Église deux fois par mois, le mardi matin de 9h à 12h. Il peut également se rendre disponible, sur demande, en dehors de ces créneaux.

Le conciliateur de justice apporte gratuitement ses conseils aux personnes physiques ou morales désireuses de trouver une solution amiable aux différends qui les opposent à d’autres personnes (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires, différends relatifs à un contrat de travail, litiges de consommation, malfaçons, etc.).

 

Les prochaines permanences de l’année 2023 (sous réserves de changement d’emploi du temps) auront lieu les mardis :

 

05 Septembre
19 Septembre
03 Octobre
31 Octobre
14 Novembre
28 Novembre
05 Décembre
19 Décembre