Actes administratifs
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Liste des derniers acte(s) publié(s)
DCM n° 2023-01 - Ouverture de crédits en investissement (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-02 - Abandon de la délibération pour le partage de la taxe d’aménagement (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-03 - Avenant à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-04 - Convention pour la fourrière Luxury Dogs (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-05 - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes (publié le 01/02/2023)
DCM n°2022-58 - Augmentation de la somme pour les présents exceptionnels offerts (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-59 - Avenant n° 3 à la convention de service commun du Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-64 - Motion sur les finances publiques (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-60 - Délégation par voie conventionnelle de l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-61 - Dotation Globale de Fonctionnement 2023 – recensement de la voirie communale (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-62 - Extension espace restauration de l'espace socioculturel (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-63 - Demande de sollicitation pour le Contrat de Pôle de Services 2022-2028 (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-65 - Ouverture d’un poste de rédacteur de catégorie B (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-66 - Transformation de postes et mise à jour du tableau (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-67 - Création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe, (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-68 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2022-2023 (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-54- Convention d’occupation du domaine public pour la salle communale de tennis (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-53-Convention de coopération avec collège pour les repas du midi (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-52- Convention résidence danse inTERaction 2022 (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-51- Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-50-Demande de subvention exceptionnelle à l’occasion des (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-49- Demande de subvention exceptionnelle 10 ans tennis table (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-48- Versement d’une subvention annuelle (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-47- Décision modificative budgétaire (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-46 -Demande de fonds de concours pour le désamiantage (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022- 36 - vente de matériel sonore (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-33 - approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-34 - demande de subvention du Secours Populaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-35 - fixation d'un tarif à la journée pour la location de la Passerelle des Arts (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 37 - demande de remboursement du remplissage de la cuve a fioul (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 38 - achat d'un cadeau pour le départ pour mutation d'un agent (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 39 - demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue General de Gaul (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 40 - demande de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue d'Etesneville (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 41 -partage de la taxe d'aménagement avec la Communauté d'agglomération du Cotentin (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 42 -modification du règlement de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 43 -modification des tarifs de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 44 - signature de 3 annexes à la convention avec Manche Numérique (publié le 30/08/2022)
