Actes administratifs & Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Retrouvez les PV des conseils municipaux et les synthèse des délibérations antérieurs à 2025 sur la page Réunions de conseil municipal

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Liste des derniers documents publiés

PV conseil municipal séance du 08/07/2026 (publié le 01/10/2026)
Liste des délibérations CM 30/09/2026 (publié le 01/10/2026)
D-2026-37 Délibération des élus (complément à la délibération 2026-18) (publié le 01/10/2026)
D-2026-38 Délibération ouverture de crédits au 73922221 et décision modificative au 64131 (publié le 01/10/2026)
D-2026-39 délibération mise en place taxe logements vacants et fixation du taux (publié le 01/10/2026)
D-2026-40 Délibération versement subvention exceptionnelle à l’association des commerçants (publié le 01/10/2026)
D-2026-41 délibération création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à TC (publié le 01/10/2026)
D-2026-42 Délibération sécurisation et effacement des réseaux BT et EP route des 3 princesses et rue de Gaulle (publié le 01/10/2026)
D-2026-43 Délibération demande de fonds de concours pour sécurisation et effacement du réseau (publié le 01/10/2026)
D-2026-44 Délibération rénovation du réseau d’éclairage public par le SDEM (publié le 01/10/2026)
D-2026-45 Délibération demande de fonds de concours pour rénovation de l’éclairage public (publié le 01/10/2026)
D-2026-46 Délibération achat maison rue des Follières à l’Agglomération du Cotentin (publié le 01/10/2026)
D-2026-47 Délibération rétrocession rond-point du 8 mai (collège) par le Département à la commune (publié le 01/10/2026)
Liste des délibérations du CM 08/07/26 (publié le 09/07/2026)
D-2026-29 Réalisation d’une étude et d’un diagnostic de l’Eglise hors clocher (publié le 09/07/2026)
D-2026-30 Achat d’un tracteur ouverture de crédits budgétaires nécessaires à l’acquisition (publié le 09/07/2026)
D-2026-31 Création de deux postes d’adjoint technique PP 2eme classe TC (publié le 09/07/2026)
D-2026-32 approbation avenant à la convention Opération de Revitalisation de Territoire (publié le 09/07/2026)
D-2026-33 Déclassement et suppression du passage parcelle C 705 la Boularderie (publié le 09/07/2026)
D-2026-34 aliénation chemin rural N°32 dit la chasse Houyvet, lancement enquête publique (publié le 09/07/2026)
D-2026-35 Convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du CDG 50 (publié le 09/07/2026)
D-2026-36 approbation du rêglement intérieur du conseil municipla (publié le 09/07/2026)
PV Conseil Municipal 27/05/2026 (publié le 09/07/2026)
Liste des délibérations CM 27/05/2026 (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-23 signature convention de partenariat dans le cadre du Festival des Traversées Tatihou (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-24 constitution de la CCID (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-25 signature convention relative à l’élimination des cadavres d’animaux de compagnie trouvés morts et des soins sur les animaux errants sur la commune (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-26 donnant pouvoir à un élu à représenter le Maire lors d’une audience (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-27 Formation des élus et fixation des crédits affectés (publié le 04/06/2026)
DCM 2026-28 complémentaire à la délibération N°2026-22 du 15/04/26 relative à l’avis des communes sur le projet de PLUIe arrêté (publié le 04/06/2026)
Liste des délibérations CM 15/04/2026 (publié le 17/04/2026)
PV conseil municipal séance du 21/03/2026 (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-09 approbation du Compte Financier Unique (CFU) (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-10 affectation du résultat exercice 2025 (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-11 vote du Budget Primitif exercice 2026 (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-12 Subventions 2026 aux associations (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-13 vote de la subvention 2026 au CCAS (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-14 participation 2026 au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-15 participation 2026 au Fonds Départemental Aide aux Jeunes (FDAJ) (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-16 vote des taux d’impositions 2026 (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-17 relative aux délégations consenties au maire par le Conseil Municipal (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-18 indemnités des élus (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-19 relative à la mise en place des commissions et élections des représentants du CM au sein de différents organismes publics (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-20 renouvellement du CCAS (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-21 reversement aide prothèse auditive à un agent (publié le 17/04/2026)
DCM 2026-22 relative à l’avis des communes sur le PLUIe arrêté (publié le 17/04/2026)
PV conseil municipal séance du 15/03/2026 (publié le 17/04/2026)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 (publié le 24/03/2026)
Liste des délibérations 21/03/2026 (publié le 24/03/2026)
DCM 2026-07 procédant à la création des postes d’adjoints (publié le 24/03/2026)