Actes administratifs
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Liste des derniers acte(s) publié(s)
DCM° 2023-38 - Cautions inactives (publié le 07/09/2023)
DCM° 2023-39 - Demande de subvention du Secours Populaire pour l’organisation de la Journée des oubliés des vacancess (publié le 07/09/2023)
DCM° 2023-40 - Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-41 - Complément à la délibération n 2023-24 (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-42 - Complément à la délibération n 2023-27 (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-43 - Complément à la délibération n 2023-28 (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-44 - Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou » (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-45- Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-46 - Révision de la grille tarifaire pour la location de La Halle 901 (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-47 - Dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2024 (publié le 07/09/2023)
DCM 2023-48 - Cession pour l’euro symbolique à Monsieur COLLEU du mètre linéaire près de sa parcelle (publié le 07/09/2023)
Arrêté municipal 2023-043 : extinction de l'éclairage public (publié le 19/06/2023)
DCM° 2023-34 - Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour le renouvellement partiel des sénateurs du 24 septembre 2023 (publié le 09/06/2023)
DCM° 2023-35 - Tirage au sort des jurys d’assises 2024 (publié le 09/06/2023)
DCM° 2023-36 - Extinction de l’éclairage public la nuit (publié le 09/06/2023)
DCM n°2023-23-Personnel création d’un poste d’adjoint principal 2ème classe de 28h (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-24-Demande de subventions pour l’achat d’une pompe à chaleur (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-25-Demande de subventions pour les travaux d’accessibilité du cimetière (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-26-Demande de subventions pour les travaux des Longs Bosq (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-27 - Demande de subventions pour la défense incendie (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-28 - Demande de subventions pour l’éclairage de la salle de tennis (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-29 - Demande de subvention de la Ligue de l’enseignement de Normandie (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-30 - SDEM 50 - rénovation du réseau éclairage public « suite demande d’intervention sur PL A03.072 » pour la Halle 901 avec le SDEM 50 (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-31 - Actualisation et extension du plan d’épandage des boues biologiques et des effluents épurés des Maîtres Laitiers du Cotentin (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-32 - Immobilier - vente d’une parcelle cadastrée D 370 au village d’Hacouville (publié le 10/05/2023)
DCM n°2023-33 - Immobilier - demande de préemption de la maison de Madame Vernouillet et sollicitation de l’Établissement Public Foncier de Normandie (publié le 10/05/2023)
DCM n° 2023-06- Approbation du compte de gestion 2022 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-07 - Approbation du compte administratif 2022 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-08 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-09 - Vote des taux d’imposition 2023 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-10 - Vote du budget primitif 2023 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-11 - Vote des subventions 2023 aux associations (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-12 - Vote de la subvention du CCAS (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-13 - Vote du coût des participations scolaires (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-14 - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2023s (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-15 - Participation au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2023 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-16 - Additif concernant la création de la catégorie B - Rifseep (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-17 - Conseil en Énergie Partagé entre la commune et le SDEM50 (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-18 - Plan de rénovation pluriannuel de l’éclairage public (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-19 - Demande de DETR et de fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-20 - Demande d’amendes de police et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de sécurisation du centre-bourgdocx (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-21 - Demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de réfection Chasse de l’Isle (publié le 05/04/2023)
DCM n°2023-22 - Demande d’aide financière auprès de la Région Normandie pour l’acquisition d’un complément de matériel sonore et lumineux pour L (publié le 05/04/2023)
DCM n° 2023-01 - Ouverture de crédits en investissement (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-02 - Abandon de la délibération pour le partage de la taxe d’aménagement (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-03 - Avenant à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-04 - Convention pour la fourrière Luxury Dogs (publié le 01/02/2023)
DCM n° 2023-05 - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes (publié le 01/02/2023)
DCM n°2022-58 - Augmentation de la somme pour les présents exceptionnels offerts (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-59 - Avenant n° 3 à la convention de service commun du Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-64 - Motion sur les finances publiques (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-60 - Délégation par voie conventionnelle de l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-61 - Dotation Globale de Fonctionnement 2023 – recensement de la voirie communale (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-62 - Extension espace restauration de l'espace socioculturel (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-63 - Demande de sollicitation pour le Contrat de Pôle de Services 2022-2028 (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-65 - Ouverture d’un poste de rédacteur de catégorie B (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-66 - Transformation de postes et mise à jour du tableau (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-67 - Création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe, (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-68 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2022-2023 (publié le 15/12/2022)
DCM n°2022-54- Convention d’occupation du domaine public pour la salle communale de tennis (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-53-Convention de coopération avec collège pour les repas du midi (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-52- Convention résidence danse inTERaction 2022 (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-51- Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-50-Demande de subvention exceptionnelle à l’occasion des (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-49- Demande de subvention exceptionnelle 10 ans tennis table (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-48- Versement d’une subvention annuelle (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-47- Décision modificative budgétaire (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022-46 -Demande de fonds de concours pour le désamiantage (publié le 11/10/2022)
DCM n°2022- 36 - vente de matériel sonore (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-33 - approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-34 - demande de subvention du Secours Populaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022-35 - fixation d'un tarif à la journée pour la location de la Passerelle des Arts (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 37 - demande de remboursement du remplissage de la cuve a fioul (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 38 - achat d'un cadeau pour le départ pour mutation d'un agent (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 39 - demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue General de Gaul (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 40 - demande de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue d'Etesneville (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 41 -partage de la taxe d'aménagement avec la Communauté d'agglomération du Cotentin (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 42 -modification du règlement de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 43 -modification des tarifs de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)
DCM n°2022- 44 - signature de 3 annexes à la convention avec Manche Numérique (publié le 30/08/2022)
