Actes administratifs

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Liste des derniers acte(s) publié(s)

LDES 2 AVRIL 2025 (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-14- Approbation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2024 (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-15-Affectation des résultats de l'exercice 2024 (1) (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-16-Vote des taux d'imposition 2025 (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-17-vote du budget primitif 2025 (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-18-Vote des subventions 2025 aux associations (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-19-Vote de la subvention du CCAS (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-20-Vote du coût des participations scolaires (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-21-Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025s (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-22 - Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes 2025 (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-23-Fixation des tarifs des activités organisées à l'espace socioculturel (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-24 - Demande d'aide financière auprès de la Région Normandie pour l'acquisition d'un complément de matériel pour La Halle 901docx (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-25 - Demande d'aide financière auprès de l'Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours (publié le 02/04/2025)

DCM 2025-26 -Convention de partenariat dans le cadre du festival Les traversées Tatihou (publié le 02/04/2025)

Liste des délibérations examinées en séance du 11 février 2025 (publié le 11/02/2025) Liste des délibérations examinées en séance du 11 février 2025

DCM 2025-01-Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité (publié le 11/02/2025) DCM 2025-01-Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité

DCM 2025-02- Création d’une borne de recharge pour véhicules électriques (publié le 11/02/2025) DCM 2025-02- Création d’une borne de recharge pour véhicules électriques

DCM 2025-03 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel (publié le 11/02/2025) DCM 2025-03 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

DCM 2025-04- Hausse des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel de Saint-Pierre-Église (publié le 11/02/2025) DCM 2025-04- Hausse des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel de Saint-Pierre-Église

DCM 2025-05 - Hausse des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir de Saint-Pierre-Église (publié le 11/02/2025) DCM 2025-05 - Hausse des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir de Saint-Pierre-Église

DCM 2025-06 - Demande de subvention pour la régénération des courts de tennis extérieurs (publié le 11/02/2025) DCM 2025-06 - Demande de subvention pour la régénération des courts de tennis extérieurs

DCM 2025-07- Demande de subventions pour l’acquisition d’une pompe à chaleur (publié le 11/02/2025) DCM 2025-07- Demande de subventions pour l’acquisition d’une pompe à chaleur

DCM 2025-08- Annulation de la délibération n°2024-48 relative à la signature d’un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE (publié le 11/02/2025) DCM 2025-08- Annulation de la délibération n°2024-48 relative à la signature d’un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE

DCM 2025-09 -Annulation de la délibération n°2024-53 relative à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’achat d’une balayeuse (publié le 11/02/2025) DCM 2025-09 -Annulation de la délibération n°2024-53 relative à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’achat d’une balayeuse

DCM 2025-10- Ouverture de crédit (publié le 11/02/2025) DCM 2025-10- Ouverture de crédit

DCM 2025-11 -Refus de la convention 2025 avec la fourrière Luxury Dogs (publié le 11/02/2025) DCM 2025-11 -Refus de la convention 2025 avec la fourrière Luxury Dogs

DCM 2025-12 Maintien du pavoisement du drapeau ukrainien sur la façade de la mairie (publié le 11/02/2025) DCM 2025-12 Maintien du pavoisement du drapeau ukrainien sur la façade de la mairie

DCM 2025-13- Tirage au sort des jurys d’assises 2026 (publié le 11/02/2025) DCM 2025-13- Tirage au sort des jurys d’assises 2026

Liste des délibérations examinées en séance du 4 décembre 2024 (publié le 04/12/2024) Liste des délibérations examinées en séance du 4 décembre 2024

DCM 2024-47 -Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe (publié le 04/12/2024) DCM 2024-47 -Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

DCM 2024-48 -Signature d'un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE (publié le 04/12/2024) DCM 2024-48 -Signature d'un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE

DCM 2024-49 -Mise en vente du camion benne (publié le 04/12/2024) DCM 2024-49 -Mise en vente du camion benne

DCM 2024-50 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2024-2025 (publié le 04/12/2024) DCM 2024-50 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2024-2025

DCM 2024-51 -Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2024 (publié le 04/12/2024) DCM 2024-51 -Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2024

DCM 2024-52 - Délibération d'ouverture de crédits pour la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine (publié le 04/12/2024) DCM 2024-52 - Délibération d'ouverture de crédits pour la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine

DCM 2024-53 - Ouverture de crédits en investissement (publié le 04/12/2024) DCM 2024-53 - Ouverture de crédits en investissement

DCM 2024-54 -Mise à jour des conditions de vente du terrain communal situé rue de la Boularderie (publié le 04/12/2024) DCM 2024-54 -Mise à jour des conditions de vente du terrain communal situé rue de la Boularderie

DCM 2024-55 - Proposition d'achat pour l'acquisition d'un double garage situé au 19 rue de Raffoville (publié le 04/12/2024) DCM 2024-55 - Proposition d'achat pour l'acquisition d'un double garage situé au 19 rue de Raffoville

DCM 2024-56 -Offre d'achat suite à la mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie (publié le 04/12/2024) DCM 2024-56 -Offre d'achat suite à la mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie

DCM 2024-57 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire (publié le 04/12/2024) DCM 2024-57 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

DCM 2024-58 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme infracommunautaire (publié le 04/12/2024) DCM 2024-58 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme infracommunautaire

DCM 2024-40-Admission des titres en non-valeur - créances irrécouvrables (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-41- Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d'électricité - Participation financière des membr (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-42 Demande de subvention du Secours Populaire pour l'organisation de la Journée des oubliés des va-cances (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-43- Convention relative à l'élimination des cadavres d'animaux de compagnie trouvés morts et des soins sur les animaux trouvés errants su (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-44 -Offre d'achat suite à la mise en vente d'un terrain communal, rue de la Boularderie (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-45-Renouvellement d'un poste d'adjoint technique pour accroissement d'activitée (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-46-Dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2025 (publié le 24/09/2024)

DCM 2024-36-Avenant n.2 à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville (publié le 03/07/2024)

DCM 2024-37-Annulation et remplacement de la délibération n.2024-25 concernant le contrat de prêt pour l'achat d'un tracteur (publié le 03/07/2024)

DCM 2024-38 - Demande de fonds de concours pour les travaux de voirie 2024 (publié le 03/07/2024)

DCM 2024-39 -Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes (publié le 03/07/2024)

DCM 2024-24 -Admission des titres en non-valeur - créances irrécouvrables (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-25 -Contrat de prêt pour l'achat d'un tracteur (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-26 -Rénovation du réseau éclairage public - 2ème année du plan pluriannuel (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-27 - Demande de fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-28-Demande de règlement d'une facture de l'opérateur orange suite à une erreur de leur part (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-29 -Remboursement de frais avancés dans le cadre du 80ème anniversaire (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-30-Convention de partenariat dans le cadre du festival (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-31- Résiliation du contrat de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle omnisports (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-32 -Mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-33 -Modification des horaires du marché municipal (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-34 -Tirage au sort des jurys d'assises 2025 (publié le 22/05/2024)

DCM 2024-08-Approbation du compte de gestion 2023 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-09- Vote du compte administratif 2023 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-10 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-11 - Vote des taux d'imposition 2024 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-12 - Vote du budget primitif 2024 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-13- vote des subventions 2024 aux associations (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-14- Vote de la subvention du CCAS (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-15 -Vote du coût des participations scolaires (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-16- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2024 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-17 - Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes 2024 (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-18 -Convention avec la FDGDON relative à la lutte contre les frelons asiatiques (1) (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-19- Liste des dépenses pour le 80ème anniversaire de la Libération à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-20 - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-21 - Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ere classe (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-22 -Demande de préemption d'un garage double, rue de Raffoville (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-23 - Convention d'entretien du domaine public routier départemental en Agglomération (publié le 03/04/2024)

DCM 2024-01 : Programme Petites villes de demain - Autorisation à signer l’avenant n°1 à la convention chapeau Opération de Revitalisation du Territoire multi-sites du Cotentin (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-02- Modification des tarifs des activités service commun (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-03 - Revalorisation des montants d'indemnisation du compte épargne temps (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-04 - Mise en vente d'un terrain communal, rue de la Boularderie (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-05 - Convention pour la fourrière Luxury (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-06 - Création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement d'activité (publié le 06/02/2024)

DCM 2024-07 -Célébration du 80ème anniversaire de la Libération de Saint-Pierre-Église (publié le 06/02/2024)

DCM 2023-49 Décision modificative - virement de crédits nécessaire à l’exécution budgétaire (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-50 - Retrait de la délibération n°2023-37 relative à la reprise sur provision (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-51 - Reprise sur provision (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-52- Demande de subvention au profit de l’association Bébéquilts (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-53 - Demande de subvention au profit de la nouvelle association des commerçants et artisans Saint Pierrais (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-54-Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2023 (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-55- Remboursement de frais avancés (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-56-Mise en place du compte épargne temps (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-57- augmentation du temps de travail d’un agent de l’équipe technique (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-58- suppression d’un poste d’adjoint principal de 28h (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-59-Recrutement de 4 agents recenseurs - Fixation du montant de leur rémunération et de l’indemnité de frais (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-60-Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2023-2024 (publié le 13/11/2023)

DCM 2023-61-Enquête publique - carrière de Cosqueville (publié le 13/11/2023)

DCM° 2023-38 - Cautions inactives (publié le 07/09/2023)

DCM° 2023-39 - Demande de subvention du Secours Populaire pour l’organisation de la Journée des oubliés des vacancess (publié le 07/09/2023)

DCM° 2023-40 - Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-41 - Complément à la délibération n 2023-24 (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-42 - Complément à la délibération n 2023-27 (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-43 - Complément à la délibération n 2023-28 (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-44 - Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou » (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-45- Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-46 - Révision de la grille tarifaire pour la location de La Halle 901 (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-47 - Dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2024 (publié le 07/09/2023)

DCM 2023-48 - Cession pour l’euro symbolique à Monsieur COLLEU du mètre linéaire près de sa parcelle (publié le 07/09/2023)

Arrêté municipal 2023-043 : extinction de l'éclairage public (publié le 19/06/2023)

DCM° 2023-34 - Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour le renouvellement partiel des sénateurs du 24 septembre 2023 (publié le 09/06/2023)

DCM° 2023-35 - Tirage au sort des jurys d’assises 2024 (publié le 09/06/2023)

DCM° 2023-36 - Extinction de l’éclairage public la nuit (publié le 09/06/2023)

DCM n°2023-23-Personnel création d’un poste d’adjoint principal 2ème classe de 28h (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-24-Demande de subventions pour l’achat d’une pompe à chaleur (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-25-Demande de subventions pour les travaux d’accessibilité du cimetière (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-26-Demande de subventions pour les travaux des Longs Bosq (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-27 - Demande de subventions pour la défense incendie (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-28 - Demande de subventions pour l’éclairage de la salle de tennis (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-29 - Demande de subvention de la Ligue de l’enseignement de Normandie (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-30 - SDEM 50 - rénovation du réseau éclairage public « suite demande d’intervention sur PL A03.072 » pour la Halle 901 avec le SDEM 50 (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-31 - Actualisation et extension du plan d’épandage des boues biologiques et des effluents épurés des Maîtres Laitiers du Cotentin (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-32 - Immobilier - vente d’une parcelle cadastrée D 370 au village d’Hacouville (publié le 10/05/2023)

DCM n°2023-33 - Immobilier - demande de préemption de la maison de Madame Vernouillet et sollicitation de l’Établissement Public Foncier de Normandie (publié le 10/05/2023)

DCM n° 2023-06- Approbation du compte de gestion 2022 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-07 - Approbation du compte administratif 2022 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-08 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-09 - Vote des taux d’imposition 2023 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-10 - Vote du budget primitif 2023 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-11 - Vote des subventions 2023 aux associations (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-12 - Vote de la subvention du CCAS (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-13 - Vote du coût des participations scolaires (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-14 - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2023s (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-15 - Participation au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2023 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-16 - Additif concernant la création de la catégorie B - Rifseep (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-17 - Conseil en Énergie Partagé entre la commune et le SDEM50 (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-18 - Plan de rénovation pluriannuel de l’éclairage public (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-19 - Demande de DETR et de fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-20 - Demande d’amendes de police et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de sécurisation du centre-bourgdocx (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-21 - Demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de réfection Chasse de l’Isle (publié le 05/04/2023)

DCM n°2023-22 - Demande d’aide financière auprès de la Région Normandie pour l’acquisition d’un complément de matériel sonore et lumineux pour L (publié le 05/04/2023)

DCM n° 2023-01 - Ouverture de crédits en investissement (publié le 01/02/2023)

DCM n° 2023-02 - Abandon de la délibération pour le partage de la taxe d’aménagement (publié le 01/02/2023)

DCM n° 2023-03 - Avenant à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville (publié le 01/02/2023)

DCM n° 2023-04 - Convention pour la fourrière Luxury Dogs (publié le 01/02/2023)

DCM n° 2023-05 - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes (publié le 01/02/2023)

DCM n°2022-58 - Augmentation de la somme pour les présents exceptionnels offerts (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-59 - Avenant n° 3 à la convention de service commun du Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-64 - Motion sur les finances publiques (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-60 - Délégation par voie conventionnelle de l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-61 - Dotation Globale de Fonctionnement 2023 – recensement de la voirie communale (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-62 - Extension espace restauration de l'espace socioculturel (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-63 - Demande de sollicitation pour le Contrat de Pôle de Services 2022-2028 (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-65 - Ouverture d’un poste de rédacteur de catégorie B (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-66 - Transformation de postes et mise à jour du tableau (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-67 - Création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe, (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-68 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2022-2023 (publié le 15/12/2022)

DCM n°2022-54- Convention d’occupation du domaine public pour la salle communale de tennis (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-53-Convention de coopération avec collège pour les repas du midi (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-52- Convention résidence danse inTERaction 2022 (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-51- Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-50-Demande de subvention exceptionnelle à l’occasion des (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-49- Demande de subvention exceptionnelle 10 ans tennis table (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-48- Versement d’une subvention annuelle (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-47- Décision modificative budgétaire (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022-46 -Demande de fonds de concours pour le désamiantage (publié le 11/10/2022)

DCM n°2022- 36 - vente de matériel sonore (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022-33 - approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022-34 - demande de subvention du Secours Populaire (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022-35 - fixation d'un tarif à la journée pour la location de la Passerelle des Arts (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 37 - demande de remboursement du remplissage de la cuve a fioul (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 38 - achat d'un cadeau pour le départ pour mutation d'un agent (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 39 - demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue General de Gaul (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 40 - demande de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue d'Etesneville (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 41 -partage de la taxe d'aménagement avec la Communauté d'agglomération du Cotentin (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 42 -modification du règlement de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 43 -modification des tarifs de la restauration scolaire (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 44 - signature de 3 annexes à la convention avec Manche Numérique (publié le 30/08/2022)

DCM n°2022- 45 - prolongation du poste d'emploi saisonnier pour une duree de 4 mois au pôle administratif (publié le 30/08/2022)