Actes Archive - Saint Pierre Eglise

DCM n°2022- 45 – prolongation du poste d’emploi saisonnier pour une duree de 4 mois au pôle administratif

DCM n°2022- 44 – signature de 3 annexes à la convention avec Manche Numérique

DCM n°2022- 43 -modification des tarifs de la restauration scolaire

DCM n°2022- 42 -modification du règlement de la restauration scolaire

DCM n°2022- 41 -partage de la taxe d’aménagement avec la Communauté d’agglomération du Cotentin

DCM n°2022- 40 – demande de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue d’Etesneville

DCM n°2022- 39 – demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie Rue General de Gaul

DCM n°2022- 38 – achat d’un cadeau pour le départ pour mutation d’un agent

DCM n°2022- 37 – demande de remboursement du remplissage de la cuve a fioul

DCM n°2022-35 – fixation d’un tarif à la journée pour la location de la Passerelle des Arts