Actes administratifs


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Liste des délibérations examinées en séance du 11 février 2025 (publié le 11/02/2025) Liste des délibérations examinées en séance du 11 février 2025
DCM 2025-01-Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité (publié le 11/02/2025) DCM 2025-01-Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité
DCM 2025-02- Création d’une borne de recharge pour véhicules électriques (publié le 11/02/2025) DCM 2025-02- Création d’une borne de recharge pour véhicules électriques
DCM 2025-03 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel (publié le 11/02/2025) DCM 2025-03 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel
DCM 2025-04- Hausse des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel de Saint-Pierre-Église (publié le 11/02/2025) DCM 2025-04- Hausse des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel de Saint-Pierre-Église
DCM 2025-05 - Hausse des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir de Saint-Pierre-Église (publié le 11/02/2025) DCM 2025-05 - Hausse des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir de Saint-Pierre-Église
DCM 2025-06 - Demande de subvention pour la régénération des courts de tennis extérieurs (publié le 11/02/2025) DCM 2025-06 - Demande de subvention pour la régénération des courts de tennis extérieurs
DCM 2025-07- Demande de subventions pour l’acquisition d’une pompe à chaleur (publié le 11/02/2025) DCM 2025-07- Demande de subventions pour l’acquisition d’une pompe à chaleur
DCM 2025-08- Annulation de la délibération n°2024-48 relative à la signature d’un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE (publié le 11/02/2025) DCM 2025-08- Annulation de la délibération n°2024-48 relative à la signature d’un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE
DCM 2025-09 -Annulation de la délibération n°2024-53 relative à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’achat d’une balayeuse (publié le 11/02/2025) DCM 2025-09 -Annulation de la délibération n°2024-53 relative à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’achat d’une balayeuse
DCM 2025-10- Ouverture de crédit (publié le 11/02/2025) DCM 2025-10- Ouverture de crédit
DCM 2025-11 -Refus de la convention 2025 avec la fourrière Luxury Dogs (publié le 11/02/2025) DCM 2025-11 -Refus de la convention 2025 avec la fourrière Luxury Dogs
DCM 2025-12 Maintien du pavoisement du drapeau ukrainien sur la façade de la mairie (publié le 11/02/2025) DCM 2025-12 Maintien du pavoisement du drapeau ukrainien sur la façade de la mairie
DCM 2025-13- Tirage au sort des jurys d’assises 2026 (publié le 11/02/2025) DCM 2025-13- Tirage au sort des jurys d’assises 2026
Liste des délibérations examinées en séance du 4 décembre 2024 (publié le 04/12/2024) Liste des délibérations examinées en séance du 4 décembre 2024
DCM 2024-47 -Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe (publié le 04/12/2024) DCM 2024-47 -Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe
DCM 2024-48 -Signature d'un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE (publié le 04/12/2024) DCM 2024-48 -Signature d'un contrat de bail pour le presbytère avec le Père LEROUGE
DCM 2024-49 -Mise en vente du camion benne (publié le 04/12/2024) DCM 2024-49 -Mise en vente du camion benne
DCM 2024-50 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2024-2025 (publié le 04/12/2024) DCM 2024-50 - Convention de partenariat avec le Trident pour la saison 2024-2025
DCM 2024-51 -Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2024 (publié le 04/12/2024) DCM 2024-51 -Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2024
DCM 2024-52 - Délibération d'ouverture de crédits pour la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine (publié le 04/12/2024) DCM 2024-52 - Délibération d'ouverture de crédits pour la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine
DCM 2024-53 - Ouverture de crédits en investissement (publié le 04/12/2024) DCM 2024-53 - Ouverture de crédits en investissement
DCM 2024-54 -Mise à jour des conditions de vente du terrain communal situé rue de la Boularderie (publié le 04/12/2024) DCM 2024-54 -Mise à jour des conditions de vente du terrain communal situé rue de la Boularderie
DCM 2024-55 - Proposition d'achat pour l'acquisition d'un double garage situé au 19 rue de Raffoville (publié le 04/12/2024) DCM 2024-55 - Proposition d'achat pour l'acquisition d'un double garage situé au 19 rue de Raffoville
DCM 2024-56 -Offre d'achat suite à la mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie (publié le 04/12/2024) DCM 2024-56 -Offre d'achat suite à la mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie
DCM 2024-57 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire (publié le 04/12/2024) DCM 2024-57 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire
DCM 2024-58 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme infracommunautaire (publié le 04/12/2024) DCM 2024-58 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme infracommunautaire
DCM 2023-51 - Reprise sur provision (publié le 13/11/2023)
DCM° 2023-38 - Cautions inactives (publié le 07/09/2023)