Saint Pierre Eglise
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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-EGLISE

Place de l’abbé de St-Pierre
50330 Saint-Pierre-Eglise

Tel. : 02.33.54.33.09
Fax : 02.33.54.09.75

mairie@saint-pierre-eglise.fr

HORAIRES

Le lundi de 8h à 12h.
Du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h.
le samedi de 10h à 12h sauf en juillet et en août et certains samedis des vacances scolaires. Se renseigner en mairie. Ces samedis de fermeture, il est possible de prendre rendez-vous avec le maire ou les adjoints.

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