Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Particuliers

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
• Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label