Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté N°2013-063 en date du 12 septembre 2013, le Maire de la commune de Saint-Pierre-Eglise a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) portant sur une simplification du règlement existant.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du mercredi 2 octobre au mardi 5 novembre 2013 inclus.
Le conseil municipal a approuvé en séance du 19 décembre 2013 la troisième modification du plan local d’urbanisme.
Le Clos Joli, dernier lotissement inauguré en 2014.
Pour vos démarches individuelles…
Déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour plus d’informations sur vos démarches service-public.fr
Permis de construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus d’informations sur vos démarches service-public.fr
Zone de téléchargement du PLU
Zone de téléchargement du PLU
Effectuez vos démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme peuvent s’effectuer directement en ligne, comme les certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir.
Simple, rapide, sécurisée, gratuite et accessible à tous, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
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Plan des lotissements
Neuf lotissements sont répartis sur la commune.
Télécharger la situation des lotissements au format PDF.
