Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté N°2013-063 en date du 12 septembre 2013, le Maire de la commune de Saint-Pierre-Eglise a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) portant sur une simplification du règlement existant.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du mercredi 2 octobre au mardi 5 novembre 2013 inclus.
Le conseil municipal a approuvé en séance du 19 décembre 2013 la troisième modification du plan local d’urbanisme.
Le Clos Joli, dernier lotissement inauguré en 2014.
Pour vos démarches individuelles…
Déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour plus d’informations sur vos démarches service-public.fr
Permis de construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus d’informations sur vos démarches service-public.fr
Zone de téléchargement du PLU
Zone de téléchargement du PLU
Effectuez vos démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme peuvent s’effectuer directement en ligne, comme les certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir.
Simple, rapide, sécurisée, gratuite et accessible à tous, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Retrouvez le guide d’utilisation en cliquant ici
Rendez-vous ensuite sur le site : https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique
Plan des lotissements
Neuf lotissements sont répartis sur la commune.
Télécharger la situation des lotissements au format PDF.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer
le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la
sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un
dispositif de planification territoriale à la main des communes. Une enquête publique a eu lieu en fin d’année. Nous
allons ici reprendre les points concernant la pose des panneaux photovoltaïques. C’est un enjeu majeur en ce qui
concerne l’énergie renouvelable. Elle se présente sous différentes formes.
Retrouvez ici tout les détails.
