Saint Pierre Eglise
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
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MAIRIE DE SAINT-PIERRE-EGLISE

Place de l’abbé de St-Pierre
50330 Saint-Pierre-Eglise

Tel. : 02.33.54.33.09
Fax : 02.33.54.09.75

mairie@saint-pierre-eglise.fr

HORAIRES

Le lundi de 8h à 12h.
Du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h.
le samedi de 10h à 12h sauf en juillet et en août et certains samedis des vacances scolaires. Se renseigner en mairie. Ces samedis de fermeture, il est possible de prendre rendez-vous avec le maire ou les adjoints.

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