Saint Pierre Eglise
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Fiches pratiques les plus consultées

papiers

Papiers - Citoyenneté

  • État-civil,
  • Passeport,
  • Élections,
  • Papiers à conserver,
  • Carte d'identité…
famille

Famille

  • Allocations familiales,
  • Naissance,
  • Mariage,
  • Pacs,
  • Scolarité…
social

Social - Santé

  • Carte vitale,
  • Chômage,
  • Handicap,
  • RSA,
  • Personnes âgées…
travail

Travail

  • CDD,
  • Concours,
  • Retraite,
  • Démission,
  • Période d'essai…
logement

Logement

  • Allocations logement,
  • Permis de construire,
  • Logement social,
  • Fin de bail…
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Transports

  • Carte grise,
  • Permis de conduire,
  • Contrôle technique,
  • Infractions…
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Argent

  • Crédit immobilier,
  • Impôts,
  • Consommation,
  • Livret A,
  • Assurance,
  • Surendettement…
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Justice

  • Casier judiciaire,
  • Plainte,
  • Aide juridictionnelle,
  • Saisie…
etrangers

Étranger

  • Titres de séjour,
  • Attestation d’accueil,
  • Regroupement familial…
loisirs

Loisirs

  • Animaux,
  • Permis bateau,
  • Tourisme,
  • Permis de chasser…

Comment faire si…

  • Je déménage
  • Je pars de chez mes parents
  • J'attends un enfant

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Pré-plainte en ligne
  • Changement d'adresse en ligne
  • Création d'une association (e-création)

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
  • Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
  • Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Calculer un prix après réduction
  • Calculer un prix après réduction
  • Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif

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Fiches pratiques les plus consultées

obligations

Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
fonctionnement

Fonctionnement

  • Dirigeants,
  • Bénévoles,
  • Constitution de partie civile,
  • Organisation d’un événement…
financement

Financement

  • Subventions,
  • Dons,
  • Activités commerciales…
secteurs

Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
  • Associations de consommateurs…

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Fiches pratiques les plus consultées

creation

Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
gestion

Gestion - Finances

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan…
fiscalite

Fiscalité

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Crédits d’impôt,
  • Taxes locales…
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Ressources humaines

  • Embauche,
  • Contrats,
  • Rupture conventionnelle,
  • Déclarations sociales,
  • Licenciement…
commerce

Vente - Commerce

  • Soldes,
  • Prix,
  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Import - export,
  • Litiges,
  • Vente en ligne…
secteurs2

Secteurs

  • Tourisme,
  • BTP,
  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un commerce
  • Devenir chauffeur de taxi
  • Devenir chauffeur de VTC
  • Ouvrir et gérer une auto-école
  • Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
  • Ouvrir un bureau de tabac
  • Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
  • Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
  • Devenir agent immobilier
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
  • Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
  • Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
  • Devenir graphiste indépendant
  • Créer une entreprise de pompes funèbres

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
  • Consulter votre calendrier fiscal
  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
  • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
  • Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
  • Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics
  • Indemnité de rupture conventionnelle

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MAIRIE DE SAINT-PIERRE-EGLISE

Place de l’abbé de St-Pierre
50330 Saint-Pierre-Eglise

Tel. : 02.33.54.33.09
Fax : 02.33.54.09.75

mairie@saint-pierre-eglise.fr

HORAIRES

Le lundi de 8h à 12h.
Du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h.
le samedi de 10h à 12h sauf en juillet et en août et certains samedis des vacances scolaires. Se renseigner en mairie. Ces samedis de fermeture, il est possible de prendre rendez-vous avec le maire ou les adjoints.

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