Formalités individuelles
Carte nationale d’identité
Passeport
Extrait de casier judiciaire
Recensement militaire
Perte de papiers d’identité
Certificat d’immatriculation (ex. carte grise)
Légalisation de signature
Décès
Déclaration de décès
Certificat d’hérédité
Formalités familiales
Extrait d’acte de naissance
Mariage
Baptême civil
Duplicata du livret de famille
PACS
Certificat de concubinage
