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Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

  • Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

  • Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

  • Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

  • Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

  • Autorisation d'urbanisme

    Logement

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus

  • Assurance construction

    Assurance Banque Épargne Infoservice

  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

    Institut national de la consommation (INC)

  • Changer ses fenêtres

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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MAIRIE DE SAINT-PIERRE-EGLISE

Place de l’abbé de St-Pierre
50330 Saint-Pierre-Eglise

Tel. : 02.33.54.33.09
Fax : 02.33.54.09.75

mairie@saint-pierre-eglise.fr

HORAIRES

Le lundi de 8h à 12h.
Du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h.
le samedi de 10h à 12h sauf en juillet et en août et certains samedis des vacances scolaires. Se renseigner en mairie. Ces samedis de fermeture, il est possible de prendre rendez-vous avec le maire ou les adjoints.

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